PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services et à toutes les ventes conclues sur le site https://www.equilibretnaturo.fr ou par téléphone, ou encore en cabinet.
Le site https://www.equilibretnaturo.fr et le cabinet appartiennent à :
Le client déclara avoir pris connaissance et avoir accepté les présentes CGV avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des CGV.
ARTICLE 1er : CONTENU ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent lors de l’achat de prestations de services et lors de l’achat de biens, proposés par Madame Cindy CRANE // Equilibre et Naturo.
Ces CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes sur internet ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Les CGV sont disponibles sur le site https://www.equilibretnaturo.fr/conditionsgeneralesdevente, dans la salle d’attente du cabinet. Elles seront envoyées au client par courriel, sur simple demande écrite envoyée par courriel à l’adresse crane.cindy.equilibretnaturo@gmail.com
Madame Cindy CRANE / Equilibre et Naturo, se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Elle en informera les clients par courriel et par la mise en place d’une notification « push » sur le site https://www.equilibretnaturo.fr.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle sera régie par les usages et la législation en vigueur dans le secteur de la vente à distance pour l’achat des prestations et biens via le site internet et dans le secteur de la vente des mêmes prestations et biens en établissements.
Tous achat, commande, réservation de rendez-vous en ligne ou au cabinet implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.
Le client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat.
L’achat, la passation de commande et la réservation vaut acceptation des CGV.
ARTICLE 2 : INFORMATIONS PRECONTRACTUELLES
Le client reconnaît avoir eu connaissance, préalablement, à toute transaction les informations suivantes.
2.1 Caractéristiques des services et biens proposés
Madame Cindy CRANE / Equilibre et Naturo, propose :
Des séances en naturopathie ayant pour objectif le bien-être du client, d’accompagner dans sa démarche, en complément de la médecine allopathique. Le déroulé des séances s’organise comme suit :
Pour une prise en charge optimale, il sera conseillé au client le pack de 3 séances.
Tous les conseils contenus dans le PHV sont uniquement destinés au mieux-être. Ils ne se substituent en au cas à un avis médical.
Les séances peuvent se dérouler à distance, à domicile chez le client ou en cabinet à location ponctuelle.
2.2 Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs des consultations sont indiqués sur le site https://www.equilibretnaturo.fr/tarifs
Les tarifs sont indiqués en euros TTC.
Madame Cindy CRANE / Equilibre et Naturo se réserve la possibilité de proposer des tarifs préférentiels et d’accorder des offres promotionnelles. Les conditions et durée de ces avantages seront proposés sur le site internet https://www.equilibretnaturo.fr ou encore par tout autre moyen choisi par Madame Cindy CRANE /Equilibre et Naturo.
Les promotions ne sont valables que pour la durée et selon les modalités et les conditions prévues et exposées. Ils ne peuvent être convertis en somme d’argent remboursable au client. Sauf dispositions contraires exposées dans l’offre promotionnelle, les promotions et tarifs préférentiels ne sont pas cumulables lors de l’achat.
Séances en visioconférence : Le paiement est exigible à la réservation par Paypal ou par virement bancaire. Le paiement est sécurisé via PayPal qui est spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne (cryptage et protection des données).
Madame Cindy CRANE d’Equilibre et Naturo, s’engage à ne stocker les coordonnées bancaires que pour le temps nécessaire à la transaction.
Si toutefois, vous ne voulez pas payer par PayPal, vous pouvez également régler la séance par virement bancaire. Dans ce cas-là, merci de contacter Madame Cindy CRANE d’Equilibre et Naturo, à l’adresse courriel crane.cindy.equilibretnaturo@gmail.com. Il est possible également de régler les packs de séances en 2, ou 4 fois, selon le pack choisi. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou par Paypal qui propose règlement en 3 fois.
Séances à domicile ou en cabinet : Le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants : espèces, chèque établi à l’ordre de Cindy CRANE ou directement par Paypal, ou via la plateforme ITIAKI.
Toute réservation pour une séance en visioconférence ne sera traitée qu’après réception du règlement. A compter de la date de réception du règlement, Madame Cindy CRANE d’Equilibre et Naturo s’engage à traiter la réservation et à vous contacter pour la prise de rendez-vous dans un délai de 48 heures, si les dates du calendrier affiché ne vous convient pas.
Madame Cindy CRANE d’Equilibre et Naturo s’accorde le droit de modifier les tarifs à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle s’engage à facturer les séances aux tarifs en vigueur au moment de la réservation.
2.3 Réservation d'une prestation : https://www.equilibretnaturo.fr
Lors de l’achat d’une prestation via le site https://www.equilibretnaturo.fr, le client devra :
Lorsque le client se sera mis en accord avec Madame Cindy CRANE d’Equilibre et Naturo, sur une date et heure de rendez-vous, le client procédera au règlement le jour même.
Le client recevra une confirmation de réservation par mail, reprenant les éléments récapitulatifs de la réservation, la date et heure du RV et les éléments de facturation. Il est invité, en cas de non-réception des courriels, à vérifier le dossiers SPAM de sa messagerie.
2.4 Droit de rétractation pour l'achat de prestation via le site https://www.equilibretnaturo.fr
Conformément à l’articleL. 121-21 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ».
Le délai de rétractation court à compter du paiement en ligne de la consultation. La rétractation se fait par le biais d’un formulaire de rétractation. Vous trouverez ci-dessous.
Ce formulaire sera à envoyer à Madame Cindy CRANE d’Equilibre et Naturo par courriel à l’adresse suivante crane.cindy.equilibretnaturo@gmail.com.
Les sommes versées seront intégralement remboursées.
Conformément à l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, « le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable express du consommateur et renoncement express à son droit de rétractation ».
Ainsi, si la consultation s’effectue dans les 14 jours suivant le paiement de la consultation, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.
ARTICLE 3 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION D’UN RENDEZ-VOUS
Un rendez-vous peut être modifié ou annulé sans coût supplémentaire en prévenant, avant les 48 heures précédant la séance, Madame Cindy CRANE d’Equilibre et Naturo par mail crane.cindy.equilibretnaturo@gmail.com ou par téléphone : 06.63.67.53.69. Toutefois, en cas d’annulation de la part du client moins de 48 heures avant (ou oubli de se présenter le jour de la consultation), la consultation sera due. En cas de modification ou annulation du fait de Madame Cindy CRANE d’Equilibre et Naturo, le client a le choix entre reporter le rendez-vous à une date ultérieure ou à un remboursement intégral s’il avait déjà payé la prestation.
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
Les prestations proposées par Madame Cindy CRANE d’Equilibre et Naturo n’ont pas vocation à remplacer une prise en charge médicale.
Elles n’ont aucune visée médicale. Elles ont pour unique objectif de bien-être du client et constituent, en ce sens, une approche complémentaire.
Les conseils donnés par Madame Cindy CRANE d’Equilibre et Naturo ne remplacent pas un avis médical. Il est d’ailleurs conseillé au client de consulter son médecin avant de prendre rendez-vous avec Madame Cindy CRANE d’Equilibre et Naturo.
Il est également rappelé que les compléments alimentaires et les huiles essentielles contiennent des substances actives puissantes et qu'ils peuvent être dangereux s'ils ne sont pas utilisés à bon escient et sans précaution.
Le qualificatif "naturelle" n'est pas synonyme de "inoffensif" !
Chaque personne va réagir différemment. L’efficacité et les résultats de l’application du conseil ou du massage donné ne peuvent, en conséquence, être garantis.
Madame Cindy CRANE d’Equilibre et Naturo a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, contrat numéro MDNT-P-114241615/0640.
ARTICLE 6 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents, techniques, produits, dessins, photographies, remis aux clients ou contenus sur le site internet https://www.equilibretnaturo.fr et les réseaux associés, demeurent la propriété exclusive de Madame Cindy CRANE d’Equilibre et Naturo, seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ces documents, techniques, produits, dessins et photographies, et doivent lui rendus sur toute demande de sa part.
Les clients s’engagent à ne faire aucun usage de ces documents, techniques, produits, dessins, photographies, susceptible de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de Madame Cindy CRANE d’Equilibre et Naturo et s’engagent à ne les divulguer à aucun tiers.
ARTICLE 7 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Dans le cadre de ses prestations, et pour le suivi des clients, Madame Cindy CRANE d’Equilibre et Naturo collecte les informations personnelles suivantes :
- Prénom, nom, adresse postal, adresse mail, téléphone, coordonnées bancaires
Les traitements de données effectués sont fondés sur les bases légales suivantes :
Certaines données collectées sont susceptibles d’être transférées à Paypa, à la banque « … », pour le paiement en ligne, d’une consultation en visioconférence, lorsque l’Utilisateur achète une prestation ou un produit via le site https://www.equilibretnaturo.fr.
Les données personnelles ne seront jamais vendues à des tiers.
Le responsable du traitement de ces données est Madame Cindy CRANE d’Equilibre et Naturo :
Elle peut être contacté de la manière suivante :
- par téléphone : (+33) 6.63.67.53.69
Conformément à la législation en vigueur, le client possède :
Pour exercer ses droits, le client pourra contacter Madame Cindy CRANE d’Equilibre et Naturo à l’adresse courriel crane.cindy.equilibretnaturo@gmail.com en indiquant l’objet de sa demande. La demande sera traitée dans les 15 (quinze) jours suivants la réception du courriel du client.
Dans le cas où le client est un mineur de moins de 18 ans, le consentement d’un représentant légal sera nécessaire avant l’exécution de la prestation de service.
ARTICLE 8 : DROIT DE RESERVE
Madame Cindy CRANE d’Equilibre et Naturo se réserve le droit de refuser de réaliser une prestation de services avec un client avec qui il y aurait eu un défaut de paiement ou si le comportement de ce dernier sort du cadre professionnel : manque de respect, de courtoisie.
Madame Cindy CRANE d’Equilibre et Naturo se réserve le droit de refuser une consultation en naturopathie, si le motif de la consultation ne relève pas de son domaine de compétence.
ARTICLE 9 -RETARD DE PAIEMENT
Conformément à l’article L 441-6 alinéa 12 du code du commerce, en cas de défaut de paiement total ou partiel des consultations, le jour de la prestation, le client devra s’acquitter d’une pénalité de retard égale à 3 fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la consultation. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Article D. 441-5 du code de commerce).
ARTICLE 10 : JURIDICTION COMPÉTENTE ET DROIT APPLICABLE
La législation française s'applique aux présentes CGV.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGV, vous pouvez joindre Madame Cindy CRANE d’Equilibre et Naturo aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie..
Madame Cindy CRANE d’Equilibre et Naturo est membre de l’organisme de médiation CNPM-MEDIATION, dont les coordonnées sont :
CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.
Pour toute réclamation, contactez dans un premier temps, Madame Cindy CRANE d’Equilibre et Naturo, par téléphone ou par email.
Avant toute action en justice Madame Cindy CRANE d’Equilibre et Naturo aura recours à son service de médiation (Code de la consommation – Article L612-1) :« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond ».
©Droits d'auteur. Tous droits réservés.
Nous avons besoin de votre consentement pour charger les traductions
Nous utilisons un service tiers pour traduire le contenu du site web qui peut collecter des données sur votre activité. Veuillez prendre connaissance des détails et accepter le service pour visualiser les traductions.